> éducation physique et sportive
Délégation Académique à l'Action Sportive (DAAS)
Accueil
L'Inspection Pédagogique
Ressources
Les programmes
Les examens
Délégation Académique à l'Action Sportive...
La formation
Textes de référence
Sites utiles
EPSDélégation Académique à l'Action Sportive (DAAS) > Expérimentations académiques

Expérimentations académiques

Chapitre IV - Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d’enseignement scolaire

Article 34
I - Au début du livre IV du code de l’éducation, il est inséré un titre préliminaire ainsi rédigé :
“Titre préliminaire - Dispositions communes
Art. L. 401-1 - Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, un projet d’école ou d’établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d’école ou le conseil d’administration, sur proposition de l’équipe pédagogique de l’école ou du conseil pédagogique de l’établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique.
Le projet d’école ou d’établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d’évaluation des résultats atteints.
Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques, le projet d’école ou d’établissement peut prévoir la réalisation d’expérimentations, pour une durée maximum de cinq ans, portant sur l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire. Ces expérimentations font l’objet d’une évaluation annuelle.
Le Haut Conseil de l’éducation établit chaque année un bilan des expérimentations menées en application du présent article.
Art. L. 401-2 - Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.”
II - L’article L. 411-2 du même code est abrogé.

 

Diaporama de présentation de l'enseignement d'exploration

Fiche de synthèse sur l'Enseignement d'Exploration Sport de Haut Niveau

Programme prévisionnel de l'Enseignement d'Exploration SHN au Lycée Voltaire

MEN
accédez à  votre espace