La circulaire n° 2011-099 du 29-9-2011 remplace les textes suivants :

- circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996 relative aux SSS

- charte des SSS du 13 juin 2002

La présente circulaire vise ainsi à clarifier la politique nationale en matière de sections sportives scolaires, à en préciser les objectifs et les règles de fonctionnement dans le respect d'un cahier des charges national (cf. annexe). Elle réaffirme le caractère sportif de ces sections vis-à-vis des membres de la communauté scolaire, du milieu sportif et des collectivités territoriales afin d'éviter toute confusion avec d'autres dispositifs existants. Les sections sportives sont inscrites dans les projets d'établissement et doivent obligatoirement être validées par le recteur, conformément au cahier des charges ci-joint

Ce qu’il faut en retenir :

1. Des objectifs sportifs réaffirmés, différents de ceux proposés dans des structures comme l’accompagnement éducatif sportif ou dans les pôles Espoir ou France
2. Toute ouverture de section sportive scolaire exige un partenariat avec une fédération sportive nationale ou avec ses structures déconcentrées régionalement et localement
3. Une section sportive est ouverte dans un établissement du second degré par décision du recteur d'académie. Le chef d'établissement fait une proposition d'ouverture d'une section sportive scolaire au recteur, après avis du conseil d'administration conformément à l'article R. 421-23 du code de l'éducation. Le conseil d'administration rend son avis après consultation de l'équipe pédagogique d'éducation physique et sportive (EPS) et du conseil pédagogique.
4. Le pilotage académique du dossier implique un regard sur l’implantation académique de ces sections, sur la parité garçons / filles dans l’offre de formation, sur les effectifs minimums et suffisants pour fonctionner, sur les aménagements (et non pas l’allègement) de la scolarité notamment.
5.  Les projets assurant une continuité de l'offre de formation entre un collège et un lycée de même secteur sont à privilégier.
6. Les moyens de fonctionnement proviennent des DHG des établissements pour la coordination et l'animation
7. L'établissement peut faire appel à des partenariats extérieurs. Le soutien des collectivités territoriales, mais aussi de partenaires privés, d'instances fédérales ou de clubs sportifs, doit être recherché pour l'attribution d'installations, l'aide au fonctionnement de la structure, le contrôle médico-sportif. Dans ce cas, une convention écrite respectant le cahier des charges doit être signée entre les parties concernées.
8. Une section sportive est ouverte pour couvrir le cursus scolaire d'un élève au collège ou au lycée
   ce dispositif doit être pérenne quelle que soit la mobilité des personnels.
   La signature d'une convention de partenariat avec les instances sportives impliquées (club, ligue ou fédération) constitue également un instrument de pérennisation du dispositif.  
9.  La section sportive scolaire constitue l'un des volets du projet d'établissement
10. Tous les élèves désireux de pratiquer l'activité proposée dans la section sportive scolaire de leur choix peuvent faire acte de candidature auprès de l'IA-DSDEN. L'affectation relève de sa compétence, dans le respect du calendrier fixé par ses services. Les candidatures sont proposées par le chef d'établissement sur la base de critères sportifs, après consultation des instances fédérales partenaires du projet.
    Dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire, des dérogations peuvent être accordées dans la limite des places disponibles au titre du motif « parcours particulier de l'élève ».
11. Sous l'autorité du chef d'établissement, la responsabilité de la section sportive scolaire est confiée à un enseignant d'EPS ou à un membre volontaire de l'équipe éducative de l'établissement reconnu compétent, de façon à garantir le bon fonctionnement du dispositif.
12. L'encadrement est effectué aussi souvent que possible par les enseignants d'EPS de l'établissement ou, à défaut, par des éducateurs sportifs agréés par la fédération concernée.
13. Le temps de pratique dans le cadre de la section sportive scolaire doit être intégré à l'emploi du temps de l'élève et ne peut en aucun cas se substituer aux horaires obligatoires d'EPS. Ce temps de pratique ne peut être inférieur à 3 heures hebdomadaires par élève, réparties en 2 séquences si possible.
14. Le volume maximum des pratiques sportives doit être pensé dans l'intérêt des élèves
15. Les élèves inscrits en section sportive scolaire sont incités à adhérer à l'association sportive de l'établissement et à participer aux compétitions organisées par l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
16. Le suivi médical relève du dispositif législatif et réglementaire en vigueur.
17. Les corps d'inspection sont chargés du suivi pédagogique et de l'évaluation des sections sportives scolaires. Chaque section est évaluée au terme des trois années au lycée ou quatre années au collège.
18. Le conseil pédagogique évalue le projet de la section sportive scolaire chaque année
19. Au collège, les connaissances et les compétences développées dans l'ensemble des activités pratiquées au sein de la section sportive scolaire sont partie intégrante du processus d'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Elles doivent être prises en compte pour sa validation. Les acquisitions ainsi effectuées au cours de ces activités sont portées sur le livret personnel de compétences.

Au lycée, une appréciation peut être portée sur le bulletin trimestriel ou le dossier scolaire de l'élève. Les acquisitions effectuées peuvent permettre l'obtention d'un diplôme de « jeune officiel » UNSS ou d'un diplôme fédéral.

Rappel des différentes fonctions à assumer pour le professeur d’EPS coordonnateur de la SSS 

• assurer le suivi scolaire des élèves de la section
• remplir les bulletins trimestriels de ces élèves
• assurer les relations avec l’administration et les partenaires extérieurs
• s’engager dans l’entraînement des élèves de la section
• assurer la continuité du travail avec l’intervenant extérieur
• s’assurer du suivi médical obligatoire des élèves
• s’assurer de la mise en place des emplois du temps en tenant compte des âges des élèves et des horaires des cours d’EPS obligatoires
• veiller à la participation obligatoire des élèves à l’association sportive
• élaborer le projet pédagogique de la section en rapport avec le projet pédagogique EPS
• bien cibler les besoins en volumes horaires de la section en fonction des objectifs visés
• s’engager à faire un bilan annuel du fonctionnement de la section pour le conseil d’administration
• s’engager à faire un bilan triennal de la section pour les services du rectorat, au moment de la demande de reconduction de la section
• remplir le dossier de candidature auprès des services du rectorat (DOS 2) dans les délais impartis
• Faire voter au conseil d’administration le projet d’ouverture de la section