L’arrêté du 15 juillet 2009 paru au BO n°31 du 27 août 2009 fixe les modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen terminal prévus pour l’EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles.
Cet arrêté est applicable :

Cet arrêté est entré en application à la session 2011 pour les CAP et BEP avec toutefois la prise en compte, au cours de l’année 2009-2010, d’unités de formation en classe de 1ère année préparatoire à l’examen.Cet arrêté s’appliquera à la session 2012 pour les Baccalauréats professionnels, avec prise en compte éventuelle d’une unité de formation en classe de première de l’année 2010-2011.Les fiches d’élaboration des épreuves de niveau 3 et 4 (3 pour les CAP-BEP, 3 et 4 pour les Baccalauréats professionnels), applicables pour ces sessions, sont annexées à l’arrêté du 15 juillet 2009.

Consulter l’arrêté rectoral pour les épreuves académiques de 2011-2012   (« Arrêté rectoral 119-2011 - Epreuves académiques Bac G et T et Voie Pro »)