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Epreuves adaptées de l'académie OT

 

Tout candidat en situation de handicap permanente ou temporaire peut prétendre au bénéfice d'une épreuve adaptée, quelque soit le mode d'évaluation.

Il n'y a plus de dispense automatique et la réglementation prévoit qu'un aménagement soit proposé en fonction des informations fournies par le candidat, ses parents et les certificats médicaux établis par le médecin scolaire ou personnel.

 

Circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 parue au BO du 14 avril 1994

Ce BO indique l'organisation de l'évaluation des épreuves au Bac, BT,BEP et CAP pour les candidats handicapés physiques et les inaptes partiels.

Il précise les classifications des handicaps

 

 

EPREUVES ADAPTÉES EN ÉVALUATION PONCTUELLE

CANDIDATS CONCERNÉS :

Ces épreuves s'adressent à des candidats reconnus handicapés physiques ou déclarés inaptes partiels par certificat médical et qui ne peuvent suivre l'enseignement en CCF.

Dès la rentrée les enseignants doivent identifier les candidats concernés, les informer et examiner avec eux les possibilités d'adaptation à leurs situations personnelles.

 

LISTE DES ACTIVITÉS

Ces candidats choisissent une épreuve parmi les cinq suivantes :

q  Tennis de table

q  Sarbacane

q  Natation

q  Chorégraphie individuelle

q  Course d'orientation

 

Les candidats seront convoqués pour être évalués entre le 24 et le 28 avril 2017.

 

ÉPREUVES ADAPTÉES EN  CCF :

Il est possible d'adapter localement des épreuves pour permettre à des élèves, atteints d'un handicap ou inaptes partiels permanents, de suivre les cours d'EPS et de passer des épreuves adaptées pour être notés à l'examen

- arrêté du 21 décembre 2011 paru au BOEN n° 7 du 16-2-2012,

- circulaire n° 2015-066 du 16-4-2015

- arrêté du 11 juillet 2005 paru au BOEN n°42 du 17 novembre 2005

- arrêté du 15 juillet 2009 paru au BOEN n° 31 du 31 juillet 2009 pour les examens de la voie professionnelle.

- Note de service n° 2009-141 du 8 octobre 2009 pour les examens de la voie professionnelle

 

Les projets d'évaluations adaptées doivent obligatoirement avoir été validés par la Commission Académique.

Les référentiels seront établis sur des documents dont un modèle est  :

Proposer au téléchargement Version Word et PDF

Ces référentiels seront adressés, de préférence par courriel,  au plus tard le 10 novembre 2016, pour validation par la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes d'Éducation Physique et Sportive à :

Rectorat de l'académie d'Orléans –Tours
Division des Examens et Concours 1 (DEC1)
Commission d'harmonisation EPS
21 rue Saint Etienne
45043 ORLÉANS CEDEX 1

Les pièces manquantes et nécessaires à la validation du dossier seront recevables jusqu'au 25 novembre 2016.

Après cette date, les candidats dont le dossier n'aura pas été validé devront être inscrits INAPTES TOTAL et devront présenter un certificat médical pour être dispensés d'activité sportive pour toute l'année, ou devront être inscrits APTES et évalués sur les 3 activités d'un protocole.

 

PROTOCOLES ADAPTÉS :

 

Baccalauréat Professionnel, CAP-BEP, BMA

Baccalauréat général et technologique

Les candidats de la voie professionnelle relevant de ce statut sont évalués sur,

q  2 épreuves adaptées relevant de deux compétences propres à l’EPS.

q  1 seule épreuve appropriée en cas de sévérité majeure du handicap. Dans ce cas le recteur peut autoriser, après avis de la commission académique, la certification sur une seule évaluation.

Ces candidats seront évalués sur :

 

q  3 activités dont 2 au maximum seront adaptées

q  2 activités adaptées

q  1 seule activité adaptée en cas de handicap sévère.
L'évaluation peut être faite, si nécessaire, en contrôle ponctuel terminal.

Dans tous les cas, les candidats devront déclarer leur statut au moment de leur inscription à l’examen et choisir une modalité de certification parmi les possibilités proposées.

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